Type et date de soutenance

Le processus de légitimation du Conseil Constitutionnel français à l'épreuve de la démocratie représentative. Etudes des délibérations à huis clos de l'institution entre 1958 et 1986.

Marie-Hélène Caitucoli

 Résumé

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La démocratie moderne se caractérise par la représentation et l’élection des représentants des citoyens, lesquels peuvent alors consentir à respecter l’organisation sociale définie en leur nom par ces représentants. La légitimité démocratique renvoie en effet à l’égale participation des citoyens à leur gouvernement, a priori par le biais de l’élection. Pourtant, les cours constitutionnelles composées de membres non élus interviennent sur l’organisation de la vie publique en exerçant sur la loi votée un contrôle de constitutionnalité susceptible de l’invalider. Comprendre ce qui peut fonder leur légitimité apporte alors un éclairage sur la démocratie représentative, ses impensés ou ses possibles. Cette thèse propose d’aborder la question à partir d’une étude empirique, sans autre présupposé sur la démocratie moderne que celui identifié plus haut. Les délibérations du Conseil constitutionnel, tenues à huis-clos mais rendues publiques par la réforme constitutionnelle de 2008 quand elles ont eu lieu vingt-cinq ans auparavant, offrent ainsi un matériau riche d’enseignements. Elles sont ici étudiées sur la période 1958-1986. Les analyser à partir des arguments échangés renvoyant à la conception que les membres du Conseil constitutionnel se font de la légitimité de leur institution permet d’en déduire la trame d’un processus de légitimation en cours : en effet, les interlocuteurs du Conseil constitutionnel réintègrent à leurs saisines ultérieures le fondement de ces arguments. Cette thèse propose de décrire ce processus de légitimation spécifique puis de le mettre à distance pour une réflexion plus générale sur l’éclatement de la représentation des institutions démocratiques.

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Jury

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  • Pasquale Pasquino, (directeur de thèse), CNRS, CESPRA/EHESS, New York University
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  • Dominique Schnapper, EHESS
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  • Gil Delannoi, FNSP, IEP de Paris
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  • Michel Hastings, IEP de Lille
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  • Arnaud Le Pillouer, Université de Poitiers
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